Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Détails

Créé le lundi 19 novembre 2007 16:49

Mis à jour le mardi 24 avril 2012 13:17

Publié le lundi 19 novembre 2007 16:49

Écrit par Ebeer

Affichages : 4412

Conditions Générales de Vente ou CGV sur www.ebeer.Fr

Préambule des CGV ou conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s'appliquent entre la société EBEER, gérante du site www.ebeer.fr (ci dessous désignée par "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.ebeer.fr (ci dessous désignée par "vous").

Article 1 conditions de visite

La loi EVIN nous oblige à réserver le site www.ebeer.fr à un public majeur. Toute personne visitant le site ou passant commande sera donc réputée majeure et capable.

Par ailleurs, le site n'est pas destiné aux commandes de professionnels. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Enfin, Ebeer ne prend aucune commande internationale. Les livraisons n'auront lieu qu'en France.

Sera réputée nulle et non avenue toute commande qui ne répondra pas à ces caractéristiques.

Ebeer se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de s'assurer de la majorité de ses clients.

Article 2 Informations nominatives

Pour vous inscrire sur le site, soit au forum, soit pour obtenir un compte client, des informations nominatives vous seront demandées. Ces informations sont stockées dans des fichiers déclarés à la CNIL (n° de déclaration : 1213183). La loi informatique et liberté vous autorise à obtenir la communication, la modification ou la radiation des dites données. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous via la page contact.

Une adresse email valide vous sera demandée. Si l'adresse fournie est erronée, votre inscription sera réputée nulle.

Article 3 Cookies

Par ailleurs, le site fonctionne avec des cookies. Ces petits fichiers textes ne contiennent aucune donnée susceptible de permettre l'identification par un tiers, et s'effacent automatiquement après quelques heures. Néanmoins, ils peuvent contenir des informations essentielles comme votre commande ou un identifiant de session.

Pour votre confort et la bonne utilisation du site, il est obligatoire de les accepter.

Article 4 tarifs

Les tarifs applicables à votre commande sont ceux du site au moment de votre commande. Ils sont exprimés TTC, en euros, hors frais de port et de traitement sauf mention contraire. Néanmoins, ces tarifs peuvent faire l'objet d'erreurs typographiques. Dans le cas où l'erreur est en votre défaveur, nous vous appliquons le tarif le plus bas. Dans le cas ou l'erreur est en votre faveur, soit nous essaierons de trouver une solution commerciale, soit si l'erreur est trop importante, nous vous proposerons d'annuler votre commande, d'annuler l'article uniquement, ou d'accepter la commande avec le nouveau tarif.

Article 5 Validation de votre commande

Après avoir passé votre commande, nous vous informons par email de l'envoi de vos articles. Toute commande payée puis validée par notre service est réputée définitive. Est réputée définitive toute commande en attente de règlement par un moyen de paiement demandant des délais. Sont considérés comme des moyens de paiement demandant des délais ceux de la liste suivante les chèques, virements, mandats, envois d'espèces sans que cette liste soit exhaustive ni que la présence de tel ou tel moyen de paiement dans cette liste implique son acceptation pour le règlement d'une commande.

Si votre règlement tarde trop par rapport à votre commande, nous estimerons être en droit de vous appliquer des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour des sommations.

Le paiement par chèque ne peut se faire que sur des chèques en euros tirés sur des banques domiciliées en France ou Monaco.

Article 6 disponibilité des articles

Les articles proposés sont le plus souvent en stock. Néanmoins, une rupture de stock peut nous empêcher d'assurer votre commande. Dans ce cas, vous serez prévenus par email. Vous aurez alors le choix entre annuler l'article manquant ou vous faire livrer la livraison complète. Dans le premier cas, nous vous rembourserons l'article manquant. Dans le deuxième cas, la livraison aura un délai supplémentaire sans que ce délai ne puisse vous faire prétendre à un quelconque dommage ou intérêt.

Nous pouvons aussi vous proposer un article équivalent en prix et en qualité que vous aurez le choix d'accepter ou de décliner sans que cette offre ne puisse vous faire prétendre à un quelconque dommage ou intérêt.

Article 7 Délais de livraison

Nous nous engageons à traiter votre commande dans les plus brefs délais (souvent moins de 24 heures après la réception de votre paiement). Les délais de livraisons sont variables et dépendent du transporteur

Article 8 Retours

La loi n'accorde aucun délai de rétractation pour les envois de nourriture. Concernant les autres articles, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi.

Vous bénéficiez aussi de droits concernant la livraison. Si le colis vous paraît abîmé, vous devez faire des réserves sur le bon du transporteur et les confirmer sous 48 heures par courrier en recommandé.

Pour toute demande de retour, nous vous demandons d'abord de nous prévenir par un moyen à votre disposition (nous vous conseillons la lettre avec accusé de réception) afin de vous faire attribuer un numéro de retour, la fourniture de ce numéro valant acceptation de notre part.

Nous vous fournirons alors une adresse à laquelle vous renverrez la marchandise. Cet envoi sera à vos frais. De la même manière les frais de port et de traitement occasionnés par votre commande ne seront pas remboursés.

Vous recevrez soit par chèque, soit par virement, soit par tout autre moyen à notre disposition la somme dans des délais raisonnables.

Article 9 Réserve de propriété.

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à votre signature sur le bon du transporteur une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 10 Garanties et responsabilité.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants

• Rupture de stock fournisseur
• Délai de livraison important si la cause ne nous est pas directement imputable
• Différence(s) non substantielle(s) entre la photo, la description et l'article expédié
• Non fonctionnalité de tout ou partie du site, y compris si ces problèmes techniques empêchent la prise de commande.
• Pertes de bénéfices, commerciale, données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect imprévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente qui nous lie. Cette limitation est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés)

Article 11 Accès au site, licence

La loi sur la propriété intellectuelle s'applique sur ce site. Nous vous invitons à cliquer ici pour plus de renseignements.

Article 12 communication

Nous pouvons être amenés dans le cadre de nos opérations marketing à vous envoyer des mails de sollicitations. Vous êtes informés de notre obligation de requérir votre autorisation préalable et révocable à tout moment en prenant contact avec nous.

De la même manière, vous pouvez être amenés à communiquer avec nous pour des critiques, des commentaires des questions ou d'autres contenus soit par mail, courrier ou tout autre moyen disponible à votre convenance.

Vous ne devez pas nous envoyer de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Votre contenu ne doit pas consister ou contenir de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, vous reconnaissez nous fournir les droit d'auteurs gratuits et nous autoriser à modifier, effacer tout ou partie du contenu, distribuer, traduire... Vous renoncez à être reconnu comme étant l'auteur de ce contenu et aux droits que vous possédez dessus. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 13 Tribunal compétent

Les instances juridiques compétentes pour trancher un litige quel qu'il soit sont les instances juridiques Françaises dont dépend notre siège. Le droit applicable est le droit français.

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